1. Champ d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur de site reportageetreenceinte.com (ci-après dénommé «Vous») et l’enseigne commerciale «Primaphot» appartenant à la société par action simplifiée Primaphot, au capital social de 5 223 090 €, dont le siège social est situé au 12-14, rue du sergent Bobillot - 92400 Courbevoie et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 349 390 682 (ci-après désignée «Primaphot»).

Il est important, avant d'entrer sur notre site reportageetreenceinte.com, que vous lisiez les présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être validées lors de chacun de vos passages sur notre site. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.

L'acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre vous et Primaphot et, dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Si vous avez des questions sur ces conditions de vente, écrivez-nous.

Votre utilisation du site reportageetreenceinte.com est entièrement conditionnée par votre compréhension des Conditions Générales de Vente.

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2. Utilisation des services

Vous pouvez vous inscrire sur reportageetreenceinte.com quel que soit votre âge. Vous devez lors de votre inscription fournir votre nom, adresse et adresse e-mail. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les services de Primaphot sont à usage personnel exclusivement.

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3. Comment réaliser le reportage etreenceinte ?

Le Reportage Etre enceinte est réalisé dans l'un des cas suivants :

• Achat d'un coffret "Reportage etre enceinte" sur le site
• Utilisation d'un "Bon cadeau Reportage être enceinte", dans le cadre d'un cadeau

Pour réaliser le reportage etreenceinte, il vous faut au préalable effectuer une prise de vue soumise à une prise de rendez vous et au déplacement d'un photographe Primaphot.

Toute commande passée sur les sites reportageetreenceinte.com et/ou Primaphot.com entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

3.1 Achat d'un coffret

Le site www.reportageetreenceinte.com est un site dédié à la commande de coffrets "Reportage être enceinte". Une fois votre coffret commandé sur ce site, Primaphot vous envoi automatiquement une confirmation de commande

3.2 Utilisation d'un "Bon cadeau"

Lors d'un cadeau Reportage être enceinte, vous recevez par email un code cadeau à utiliser sur ce site. Votre code validé, vous serez invité à vous inscrire pour créer votre compte et confirmer votre commande.

3.3 Validation de commande

A réception de votre paiement ou suite à l'utilisation de votre Bon Cadeau, Primaphot vous contacte par téléphone afin de convenir avec vous de la date de réalisation de votre séance photo.

3.4 Confirmation de réalisation du reportage

Une fois votre séance photo réalisée, le photographe vous remettra un exemplaire du "bon photographe" signé par ce dernier et vous-même attestant de la réalisation du reportage.

3.5 Mise à disposition de votre reportage

Votre reportage une fois déversé sur nos serveurs et traité, est mis en ligne sur www.Primaphot.com. Primaphot vous envoie alors un email de mise à disposition de votre reportage. Vous pouvez alors, à l'aide de votre identifiant et mot de passe vous connectez à votre compte sur www.Primaphot.com afin d'avoir accès à votre reportage, commander les produits désirés en sélectionnant les poses que vous souhaitez par produits à l'aide du configurateur de produits.

3.6 Confirmation de commande produit

• A la validation de votre commande produit, celle-ci passe en production. Vous recevez un email de confirmation de commande.

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4. Comment offrir le reportage «Etre Enceinte»

Pour offrir un Reportage être enceinte, vous devez choisir le coffret de votre choix sur ce site et cliquer sur "Offrir"

Vous serez invité à créer un compte (qui vous permettra d'obtenir une facture et de recevoir par e-mail une confirmation de commande") puis à fournir l'adresse e-mail de votre bénéficiaire

Dès validation de votre commande et réception de votre paiement, votre bénéficiaire sera avertie par e-mail de votre cadeau et pourra en profiter sur ce site (Voir 3. Comment réaliser le reportage être enceinte)

Votre bon cadeau est valable 9 mois à partir de votre date de commande

5. Conditions de réalisation du reportage «Etre Enceinte»

Afin de bénéficier du reportage etreenceinte, vous devez impérativement :

• Etre enceinte de moins de 30 semaines i.e moins de 32 semaines d’aménorrhée (le reportage s’effectuant idéalement entre la 22ième et la 30ième semaine de grossesse i.e entre la 24ième et 32ième semaine d’aménorrhée).
• Habiter dans un département couvert par nos photographes :
  - Secteur Nord : 59 60 62 80
  - Secteur Est : 02(sud) 08 21 25 39 51 54 55 57 67 68 70 71 88 90
  - Secteur Ouest : 14 22 27 28(nord) 29 35 44 49 50 53 56 61 72 76(sud) 85(nord)
  - Secteur Sud Est : 01 04 06 13 26 38 42 69 71 73 83 84
  - Secteur Sud Ouest : 03 15(nord) 17(sud) 19(nord-est) 24(sud-ouest) 28(sud) 33 36(nord) 37 40(nord) 41 45(ouest) 47 63 86(nord)
  - Secteur Ile de France : 75 77 78 91 92 94 95 45 89(nord)
  

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des services proposés par Primaphot :

• contenu du site www.reportageetreenceinte.com (textes, illustrations, code informatique),
• reportages réalisés

est propriété de Primaphot. Toute reproduction partielle ou totale par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation expresse de Primaphot.

L'utilisateur déclare ne détenir conformément aux dispositions légales en vigueur aucun droit de propriété intellectuelle concernant les images auxquelles il accède via Primaphot selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générale de Vente.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par Primaphot sont protégées par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Vous comprenez que Primaphot ne peut pas vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle ou de copyright (ci-après les " Droits "). Primaphot ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de violation par un utilisateur de Droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur les sites www.reportageetreenceinte.com et www.Primaphot.com

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7. Prix

7.1 Les Services Primaphot gratuits

• La mise à disposition de vos photos sur Primaphot.com est gratuite.
• Le partage - selon vos souhaits - de vos photos à vos proches est gratuit.

7.2 Les Services marchands

Les prix de vente indiqués sur le site reportageetreenceinte.com sont en euros et toutes taxes comprises. Sauf mention contraire, dans le cadre de l’achat d’un coffret, les frais de livraison sont offerts.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site reportageetreenceinte.com au moment de votre commande.

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8. Livraison des produits

Les délais de livraison mentionnés sur le reportageetreenceinte.com ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Primaphot ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

Les produits Primaphot sont des produits sur mesure crées par des professionnels dans notre laboratoire. Notre délai de livraison se situe entre 6 à 8 semaines après réception de votre bon de commande par nos services. Passé ce délai, nous vous invitons à contacter notre Service Clients serviceclients@Primaphot.com

En fonction des produits commandés, vous pouvez recevoir votre commande dans plusieurs colis.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, il vous suffit de nous retourner l’article non conforme accompagné du bon de retour bon de retour (.pdf) à l’adresse suivante :

Primaphot - Service Après Vente
12/14 Rue du Sergent Bobillot
92400 Courbevoie

Vous devez joindre le bon de retour avec vos articles (dans leur emballage d’origine et complet) et toute correspondance dans le colis à l’adresse ci-dessus, sous 7 jours francs, à compter de la réception de votre commande produit.

Toutes les réclamations formulées au-delà de ce délai ne pourront être prises en compte.

Dès réception, nos services vous contacteront et mettront tout en œuvre pour réaliser à nouveau le produit dans les plus courts délais, ou procéder à son remboursement. Par ailleurs, nous nous engageons à rembourser les frais d’expédition liés au retour de votre colis (au tarif Colissimo simple) sur justificatif et demande écrite. Attention, chaque retour donne lieu à une expertise. A cet effet, nos services se réservent le droit de refuser votre demande si celle-ci est jugée irrecevable. Dans cette éventualité, les frais de retour demeureront à votre charge. Voir article 12.

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9. Disponibilité des produits

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande produit afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

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10. Paiement

Tous vos paiements sont hautement sécurisés. Effectivement Primaphot a choisi parmi les plus grands partenaires BNP Parisbas pour garantir la sécurité de votre paiement, ainsi qu'une connexion cryptée sécurisée. Au moment de votre paiement, le symbole vous indique que vous êtes en connexion sécurisée.

Pour vous permettre de commander en toute sérénité nous mettons à votre disposition le mode de paiement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)

Le règlement de votre commande par carte de crédit n'est possible que pour les commandes d'un montant supérieur à 1 €, le débit est effectué 4 jours après votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

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11. Informations produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Primaphot. Les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Primaphot décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

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12. Responsabilités

L'utilisateur du site reportageetreenceinte.com reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de Primaphot ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir un client ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de la réalisation du reportage «Etre Enceinte», ou de l'impossibilité de sa réalisation.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître :

• de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation des sites www.reportageetreenceinte.com et www.Primaphot.com ou de l'impossibilité de l'utiliser.
• D’erreur, retard, inexécution de la réalisation du reportage, quelle qu’en soit l’origine, et plus généralement d’exécution du reportage «Etre Enceinte».

Primaphot garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité de ses services. Pour des raisons techniques, un problème technique momentané des services est toutefois possible. Primaphot s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles problèmes mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services.

Primaphot dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données (informations personnelles, images, ...) très performante. Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, Primaphot n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données.

La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité pour l'utilisateur. Primaphot ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas où un utilisateur aurait des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.

Chacun de nos photographes

• A reçu une formation spécifique, lui permettant d'appréhender les particularités du monde de l'enfance et du milieu hospitalier (photo en maternité)
• Se soumet régulièrement à un examen médical obligatoire ; les vaccinations sont tenues à jour
• Voit son activité couverte par une assurance civile contractée par notre Société auprès d'AXA Assurance

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13. Annulations et remboursements

Pour l'ensemble des commandes sur Primaphot.com :

Dans la mesure où Primaphot développe spécifiquement un produit personnalisé, nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée.

Dans le cas de l'achat d'un coffret "Reportage être enceinte" (sur le site reportageetreenceinte.com) :

- Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, Primaphot vous permet de bénéficier de 7 jours francs à partir de la date de votre commande pour annuler votre commande de coffret. Adressez dans ce cas votre demande d'annulation par courrier recommandé au Service Après vente Primaphot, à l'adresse suivante :

Primaphot - Service Après Vente
12/14 Rue du Sergent Bobillot
92400 Courbevoie

- Au delà des 7 jours de rétractation, aucune annulation ne sera acceptée à l’exception des seuls cas suivants :

• Urgence médicale (sur présentation de justificatifs)
• Accouchement effectué (sur présentation de justificatifs)
• Décès du bébé (sur présentation de justificatifs)

En cas de force majeur (indisponibilité photographe), Primaphot se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Toutefois Primaphot s’engage à reprendre avec vous un rendez-vous sous huitaine ou à défaut de vous restituer votre règlement.

Dans le cas d'un "bon cadeau" Reportage être enceinte, tout annulation donnera lieu à un remboursement au payeur de la commande.

14. Exclusion d'un utilisateur et interruption d'accès au site reportageetreenceinte.com

Primaphot se réserve la possibilité d'exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, tout utilisateur en cas de violation des Conditions Générales de Ventes ou plus généralement dans le cas de la violation par cet utilisateur de l'une quelconque de ses obligations.

En particulier, les codes d'accès fournis à l'utilisateur pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués par lui sur sa situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour Primaphot ou tout autre utilisateur du sites reportageetreenceinte.com

Primaphot pourra encore exclure un utilisateur et/ou lui interdire l'accès aux sites reportageetreenceinte.com et Primaphot.com si la connexion aux sites entraîne ou risque d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement, une gêne pour les autres utilisateurs, ou un risque informatique quel qu'il soit. Primaphot se réserve le droit, si utile ou nécessaire, de suspendre l'accès au service, sans préjudice du droit de percevoir ses rémunérations, outre le cas échéant, des dommages et intérêts.

La responsabilité de Primaphot ne pourra en aucun cas être engagée dans les hypothèses envisagées ci-dessus.

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15. Charte de confidentialité des données

15.1 : Informations Générales.

L’acceptation des dites Conditions Générales de Vente entraîne la souscription automatique aux newsletters Primaphot.

La société Primaphot, a été régulièrement déclarée auprès de la CNIL, sous le numéro : 1244908.

15.2 : Utilisation des données.

Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer ses produits photos, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services de Primaphot.

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures ; leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur reportageetreenceinte.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Primaphot est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1244908.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Primaphot afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur simple demande modifier ces données.

15.3 : Droit d’opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer :

• Soit en cliquant sur le lien situé en pied de page de la newsletter « Cette newsletter vous est envoyée par Primaphot. Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de Primaphot, cliquez ici.
  Primaphot est une marque du groupe primavista. » vous conduisant à l’adresse de désinscription
  http://www.fotovista.com/Primaphot/desinscriptionPrima.php
• Soit en adressant un courrier à Primaphot, Service Clients situé
  12-14, rue du sergent Bobillot - 92400 Courbevoie.
• Soit en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclients@Primaphot.com en précisant l'adresse e-mail à désabonner. Cette demande, gérée manuellement, peut alors prendre quelques jours pour être traitée. Un mail confirmant le désabonnement est envoyé une fois la demande traitée.

15.4 : Mon compte

• Vous pouvez actualiser l'ensemble des informations vous concernant dans la rubrique "Mon compte" sur www.Primaphot.com
• La rubrique "Mon Compte" du site vous permet de visionner et modifier le contenu de votre compte. Vous avez la possibilité de modifier votre adresse email, d'accepter de recevoir des informations de Primaphot ou de ses partenaires, de modifier le mot de passe, d'actualiser ou corriger les noms, numéros de téléphone...

15.5 : Mes commandes

La page "Mes Commandes" du site au sein de la rubrique "Mon Compte" vous permet de consulter une commande et de la suivre.

14.6 Cookies

La navigation sur le Site peut entraîner l'implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du dialogue.

Lorsque Vous utilisez les services du site reportageetreenceinte.com et/ou Primaphot.com, votre identité et votre mot de passe sont enregistrés dans le cookie. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d'accès non autorisé à votre ordinateur.

Vous pouvez refuser l'installation du cookie sur votre ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l'accès à certains services du site.

Vous pouvez Vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

• si Vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "sécurité", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées
• Si Vous naviguez sur internet avec Mozilla Firefox (Mozilla Foundation) : cliquez sur "outils", "options" et allez sur le bouton " Vie privée ". A la rubrique " Cookies ", décochez le bouton "accepter les cookies ". Vous pouvez néanmoins choisir de moduler vos préférences en choisissant dans le menu déroulant parmi les différentes options "leur expiration, la fermeture de firefox, me demander à chaque fois"

15.7 : Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent (article 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier au Service Clients de Primaphot situé 12-14, rue du sergent Bobillot - 92400 Courbevoie. Cet accès Vous permet de visionner et modifier le contenu de votre compte.

15.8 : Communications de Primaphot

Les utilisateurs peuvent recevoir des communications de Primaphot dans les cas suivants :

• Inscription en qualité de membre du site reportageetreenceinte.com : le nouveau membre reçoit un email de bienvenue contenant son nom d’accès ainsi que son mot de passe.
• Achat de produits Primaphot ou de réservation sur reportageetreenceinte.com : Pour toute réservation et achat de produit, le client reçoit une confirmation par email.
• Soumission de questions / suggestions au Service client: Primaphot répond par email, courrier, téléphone à l’internaute qui le souhaite pour consulter ses commandes, avoir des informations sur l’offre.
• E-mailing : au travers du site reportageetreenceinte.com et Primaphot.com, notamment dans le cadre des jeux et concours, l’internaute peut se voir proposer un support de communication électronique supplémentaire : des e-mails commerciaux. Ces derniers proposeront aux internautes s’y étant inscrits volontairement et donc ayant donné au préalable leur autorisation, la mise en avant d’offres commerciales ponctuelles proposées par des partenaires tiers de Primaphot. Il pourra mettre fin à l'envoi de ces offres en usant de son droit d'opposition conformément à la procédure décrite ci-dessus.

15.9 : Protection des informations fournies

Soucieux de la confiance dont fait preuve l’internaute lorsqu’il se connecte sur le site reportageetreenceinte.com, la société Primaphot est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.

15.10 : Sites Partenaires

L’utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

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15. Plaintes et résiliation

Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service,
écrivez-nous.

Vous pouvez résilier votre inscription au service Primaphot :

• Soit en adressant un courrier à Primaphot, Service Clients situé
  12-14, rue du sergent Bobillot - 92400 Courbevoie.
• Soit en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclients@Primaphot.com en précisant l'adresse e-mail à désabonner. Cette demande, gérée manuellement, peut alors prendre quelques jours pour être traitée. Un mail confirmant le désabonnement est envoyé une fois la demande traitée.

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17. Droit applicable - Juridiction compétente

Le site reportageetreenceinte.com a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en France.

Tout litige susceptible de s'élever entre un utilisateur et Primaphot sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

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